Santé

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Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale

Mise à jour le 27 févr. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Personnels concernés

Champ et modalités d’application

La collectivité employeur est assujettie à une cotisation d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales pour chacun de ses agents publics fonctionnaires hospitaliers.

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